Précis de l'histoire de la révolution française. T. 1-3

sxvj TABLE

16 lundi. D.Les membres de l’assemblée nationale se pourront étre.

réélus à la prochaine législature.

“7 mardi. D. qui permet le commeree de l’or et de l'argent.

28 merer. Discussion sur l’organisation du corps-législatif.

sgjeudi. Nouveau D. Les membres du corps-législatif pourront être réélus à la législature suivante, ét ne pourront l’être de nouveau qu'après l'intervalle de deux ans.

20 vendr. Discussion sur la monnaie de cuivre.

21 samedi. D. relatif à la fabrication des petits assignats.

22 diman. M. Bureau de Pusy, président.

23 lundi. La municipalité d'Avignon presse instamment l’assemblée nationale de rendre un décret définitif sur cette ville plus malheureuse que jamais.

24 mardi. Le projet de décret sur la réunion d’Avignon est rejeté.

25 mercr, Le roi est prié d’envoyer dès médiateurs à Avignon,

26 jeudi. D. Le Louvre et les Tuileries réunis seront destinés à l’habiation du roi, et à la réunion de tous les monumens des sciences et des arts.

27 vendr. La répartition des trois cents millions de la contribution foncière et mobiliaire est adoptée.

28 samedi. D. sur Les assemblées primaires.

29 diman. Le roi est prié d’envoyer l'instruction de l’assemblée nationale aux colonies.

3o lundi. Voltaire est reconnu digne d’être transporté au temple des grands hommes.

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JUIN 1791:

3 mercr, D. La peine de mort sera réduite à la perte de la vie sans torture.

2 jeudi. Hntolérance du peuple envers les prêtres réfractaires, aux Théatins.

3 vendr. Suite des décrets du code pénal.—Sur la réhabilitation des condamnés.

À samedi. Suite sur Les effets des condamnations. 5 diman. D. sur les secours à accorder aux veuves et aux enfans dés gardes nationales morts devant Nancyet la Bastille. 6 lundi. M. d’Auchy, président.—Suite des décrets sur Le code pénal. — De l'influence de l’âge sur les pemes. 7 mardi. Suite sur les crimes contre la sûreté intérieure de l’état. 8 mercr. Suite sur les crimes contre la constitution. 9gjeudi. D. Les brefs, rescrits, bulles, provenant de la cour de Rome, seront réputés nuls, s’ils n’ont été approuvés par le corpslégislatif, et sanctionnés par le roi. %o vendr. Rapport sur le licenciement de l’armée. 31 samedi. D. qui ordonne à M. de Condé de revenir en France sous quinzaine. 12 diman. 13 lundi. D. de plusieurs articlés additionnels sur le corps-législatif, 14 mardi, D. relatif aux départemens et aux districts.