Qu'est-ce que le Tiers-État?

[111 membres seulement, L'assemblée ne. peut ni statuer , ni délibérer, ni s’instruire par délégation. La voix délibérative ne peut, du. aucun cas, se détacher de la représen= tation générale.

C'est donc le droit, et le devoir de tous ceux qui la composent, de s'éclairér personnellement sur chaque sujet de délibération , de manière qu'ils puissent doner leur avis avec entière connoïissance de Couse. Les commissions sont faites pour aider, pour faciliter ce travail particulier, et non pour en dispenser. Et qu’on ne pense pas que ces réfléxions étoient ap simples pour avoir besoin d'être énoncées. Il sera plus d’une fois nécessaire de rappeler l'assemblée au principe fondamental et:si fécond, que le pouvoir législatif ne peut point être subdélégué, et qu'il appartient d’une manière inaliénable et intransmissible au corps des représentans.

Dans le cours ordinaire des délibérations , le rapport d’une commission qui s’est portée avec zèle au travail dont on Fa chargée , suffit pour éclairer la généralité des votans. Il n’en est pas de même dans quelques affaires plus compliquées: