Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

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tabac àfumer, et lesssoldats n'étant pas en.état de l'acheter aux prix tres-hauts quisexistent en France ,, il est convenu que les régimens, compagnies et détachemens pourront demander par mois un demikilogramme de tabac pour chaque homme présent , en payant 60 centimes le demi-kilogramme de tabac de la qualité inférieure , mais fraiche , qui se vend dans les, magasins. Peur éviter ;, à cetle occasion, toute contrebande, on donnera: aux régimens des livrets où serent notés les quantités de tabacs délivrés. +

Portion d'officrer.

Deux livres de pain blanc, un quart de gruau fin ou surrogats, deux livres de viande , une portion de liqueur de bonne qualité, deux chandelles de suif, dont huit à la livre (1).

Enontre , h

1/15 de stére de bois dur de chauffage, eu d’après les localités, du bois léger, dela houille on de latourbe, suivant les proportions fixées dans les réglemens français.

Dans les provinces où on brûle généralement du charbon de terre, la commutalion entré bois et charbon se fera ; tant pour l'officier que pour le soldat, d’après le tarif de commutation des mêmes articles en usage dans l’armée française (2).

Eu outre le logement avec le lit. + L

Les. portions d'officiers et le logement seront donnés d’après le tableau suivant :

2 BR à Ca . 4e ÿ kg = Sa la ge £ F3 AS |2£l ; EU DALIÉS Les L a rar E 4% Lists S LS il: DÉSIGNATION |£2 | ESS: |< Ars E |&4 F Frs | Élu ls ROEMNERE dE na OBSERVATIONS. alles É g E ® $ 5 T DES GRADES. ss Melle ë à À Blé less Le S SES 2 Z és|z Officiers subaltern 4 nil x. ï Fa Capitaines d'infanterie et de cavalerie, et capitaines en second: . 2. 2, PA 3: Mhjors : de fi th33: 3 3. “2 S'ilscommandentun régiment, | À à % 3 3. A ‘une portion de bouche, une cham-Ë Lieutenan LITE de s l ê . Î à 5 3 +. 4 bre, une portion de bois, un em-| À Colonels. . : .... Sas e + L. : F Placement de domestiques de plus! S'ils commandert une division} 1 ù 4 Chés à ét cta ee Géngraus-majôrs. ne 4 | 4 ce ou sont attachés à l'état major, ils reçoivent en tont une portion|}$ : de plus: Lientenans-généraux. . . 9- 5: a LA Les généraux en chef et com-'f Cénuéraux de cavalerieou | 2, # " #“ Jmandans des corps babiteront d'infanterie, jou com- des hôtels convenables, qui seront maud. un curps, d'arm. | chauflés au besoin.

RE SEE {x) Pour éviter différens inconvéniens , il est à désirer que cette partie de la portion Soit évaluée, pour tous les corps d'armée, en

argent et à un prix moyen par jour, et qu’elle se donne toujours en argent.

(2) Celte partie de la portion se donnera toujours en nature, excepié pendant les marches.

La ration d'été sera de la moitié, on comptera six mois d'hiver.