Traité et conventions conclus entre la France et les puissances alliées le 20 novembre 1815, auxquels on a joint le traité de Paris du 30 mai 1814 et celui conclu entre l'Autriche, l'Angleterre, la Prusse et la Russie, pour garantir en France les principes de légitimité et la charge constitutionnelle : publiés d'après la communication officielle qui en a été faite aux deux Chambres, et précédés du discours de M. le duc de Richelieu à la Chambre des Députés le 25 novembre 1815

Copie de la Note adressée par les ministres des quatre cours réunies à M. le duc de Richelieu, le 20 novembre 1815.

Les soussignés, ministres dés cabinets réunis, ont l’honneur de communiquer à S. Exec. M. le.duc.de Richelieu le nouveau traité d’alliance qu'ils viennent ‘de signer au nom et par ordre de leurs augustes souvcrain$; traité dont Vobjet a été de donner aux principes consacrés par geux de Chaumont et de Vienne l'application la plus analogue aux circonstances actuelles , :et de:lier iles rl de a France à l’intérêt-commun de Europe.

Les cabinets alliés considèrent la siabilité de l’ordre des choses heureusement rétabli dans ce pays cornme une des bases essentielles d'une tranquillité solide.et durable. C’est vers ce but que leurs efforts réunis ont été constamment dirigés ;-c’est leur désir sincère de mainteniret de consolider le résultat de ces efforts qui à dicté toutes les stipulations du nouveau traité. S. M. irès-chrétienne ,reconnaîtra dans cet acte la sollicitude avec laquelle ils ont concerié les mesures les plus propres à éloigner tout ce qui pourrait compromelire à l'avenir le repos intérieur de la France, et préparé des remèdes contre les dangers dont l'autorité royale , fondement de l'ordre public, pourrait-encore.être:menacée. Les principes et les intentions des souverains alliés à cet égard sont invariables. Les engagemens qu'ils viennent de contracter en fournissent la preuve la moins équivoque ; mais le vif intérêt qu'ils prennent à la satisfaction de $. M, très-chrétienne, ainsi qu'à la tranquillité et à la prospérité de son royaume, leur fait espérer que les chances funestes , supposées dans ces engagemens , ne se réaliseront jamais.

Les cabinets alliés trouvent la première garantie de cet espoir dans les principeséclairés, les sentimens magnanimes et les vertus personnelles de S. M. irès-chrétienne. S. M. a reconnu avec eux que , dans un Etat déchiré pendant un quart de siècle par des convulsions révolukionnaires, ce n’est pas à la force seule à ramener le calme dans tous les esprits , la confiance dans les ames et l'équilibre dans les différentes parties du corps social ; que la sagesse doit se joindre à la vigueur ,la modération à la fermete pour opérer ces changemens heureux. Loin de craindre que S. M. trèschrétienne ne prêtât jamais l'oreille à des conseils imprudens ou passionnés , tendans à nourrir les mécontentemens ,