Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

— 149 —

des douanes: mais les expéditions doivent être spécialement autorisées: cette exemption s'applique également aux sels livrés dans ces iles pour la pêche et les salaisons.

2" Les sels exportés à l'étranger, et en Algérie ou ‘dans les autres colonies et établissements français où ne se lève pas d'impôt sur le sel, sont exempts de la taxe de consommation. L’exportation par mer peut être faite de tous les marais salants et de tons les entrepôts maritimes (loi du 24 avril 1806, art. 54: ord. du 26 juin 1841, art. 11): une décision ministérielle du 8 novembre 1851 n'autorise l'exportation sur les frontières de terre que par les bureaux de douane ouverts au transit.

3° On sait que l’eau de mer est soumise en principe au régime des sels, d’après sa teneur effective en chlorure de sodium. Toutefois l'administration des douanes peut accorder l'enlèvement en franchise et en quantités illimitées de l’eau de mer destinée aux usages agricoles, à l'hydrothérapie ou à d’autres usages médicinaux, à l'élevage des huitres et aux établissements zoologiques (réservoirs à poisson, aquariums) (décision administrative du 28 juillet 1869, rendue d’après l'avis de la commission d'enquète sur l'industrie salicole).

4° Une autre exemption, accordée dans l'intérêt du commerce des salaisons, résulte du drawback, ou restitution, à l'exportation des viandes et des beurres salés, de la taxe de consommation perçue sur le sel'employé à leur préparation (loi du 7 juin 1820, art. 9 et ord. du 22 juin 1820, art. 2, pour les viandes salées: décret du 19 février 1868, art. 1, pour les beurres salés).