Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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La quantité de sel allouée au remboursement varie suivant le poids net effectif des salaisons et la classe à laquelle elles appartiennent. :

La première classe comprend les exportations faites à destination des pays étrangers transatlantiques. des colonies et comptoirs français autres que l'Algérie, et des pêches de la morue et de la baleine.

La deuxième classe, qui admet une proportion de sel moins forte, comprend les exportations faites à destination de pays plus rapprochés de la France: Algérie, pays étrangers d'Europe, Echelles du Levant, Egypte et ports Barbaresques sur la Méditerranée( ord. du ?8 juillet 1840, art. 2).

Dans tous les cas, la prime ne peut être accordée qu'aux produits de provenance francaise, exportés par mer (décret du 23 janvier 1877), reconnus de bonne qualité et pour la préparation desquels le service des douanes constate l'emploi des quantités de sel obligatoires.

5° L'ordonnance du 19 mars 1817 affranchit 3 la taxe le sable ou sablon propre à la fabrication du sel. s’il est destiné à l'amélioration des terres: les agriculteurs doivent produire un certificat du maire constatant qu'ils ont besoin de l’engrais de mer: si le sel ne peut à son arrivée à destination être immédiatement utilisé, il doit être mélé en présence du service avec l'espèce de fumier qui doit le recevoir.

6° Une décision du ministre des finances du 6

mars 1893 accorde la franchise aux sels neufs expédiés sur les manufactures de tabacs, en sacs plombés et sous la garantie d’acquits à caution.

La loi à encore prévu trois catégories d'exemp-