Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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tions, qui méritent par leur importance une étude spéciale. Elles sont relatives : |

7 Aux sels destinés à la nourriture des bestiaux, à la préparation des engrais ou à l'amendement des terres: «

8° Aux sels destinés à la fabrication des soudes et à certaines exploitations manufacturières :

9+ Aux sels livrés pour la pêche maritime, les ateliers de salaisons et les salaisons de la marine de l'Etat. Dans l'intérêt de la marine, l'administration des douanes autorise également la livraison en franchise des sels introduits dans les membrures des navires en bois pour en assurer la conservation.

Sels destinés à l’agriculture

Afin de prévenir les abus qui seraient infailliblement résultés de la franchise, le législateur a dû exiger pour les sels destinés aux usages agricoles, ainsi d’ailleurs que pour ceux livrés aux exploitations manufacturières, la dénaturation préalable au moyen d'un élément étranger, engrais, aliment ou produit chimique, qui les rend impropres à la consommation alimentaire. |

Nous verrons plus loin quelles sérieuses objections soulève dans la pratique ce procédé, si simple en apparence.

La matière est actuellement régie par le décret du S novembre 1869, qui opère une distinction selon que les agriculteurs utilisent soit des sels neufs, c'est-à-dire propres à l'alimentation, soit des sels impurs, qui ont déjà servi à la préparation des