Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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poissons ou des peaux fraiches, ou des sels immondes, qui proviennent des salpètreries et des chaudières des salines. Maïs, tandis que pour ceux-ci, il est loisible aux cultivateurs et aux propriétaires de procéder à la dénaturation des sels au lieu de destination, cette opération, lorsqu'il s’agit de sels neufs, doit toujours être effectuée au lieu d’enlèvement. Afin d'assurer l'observation de ces dispositions et d’écarter tout danger de fraude au préjudice du Trésor par la séparation des sels et des agents de dénaturation, l’administration exige même, à moins que les sels ne soient naturellement en petits cristaux, qu'ils soient réduits en poudre et qu'ils soient amenés à l’état de mélange intime avec les produits dénaturants (circulaires des contributions indirectes et des douanes du 30 novembre 1869). Mais était-il bien nécessaire d’ajouter à la sévérité du décret, en imposant aux agriculteurs ces pulvérisations parfois -très onéreuses?

Jusqu'à une époque touterécente, les sels étrangers étaient en outre livrés aux agriculteurs en exonération du droit de douane. par application de l’art. 12 de la loi du 17 juin 1840, qui prévoit « l'emploi en franchise ou en modération de droits du sel de toute origine » : cette large interprétation donnée à la loi était manifestement contraire à l’esprit du décret de 1869, dont la véritable portée, au moment où il fut rendu. était bien plutôt le développement de l'industrie salicole que la protection de l’agriculture. Aussi la décision ministérielle du 11 février 1902 a-t-elle supprimé cette immunité, que ne justifiait pas d’ailleurs la situation des marais salants de l'Ouest.