Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Sels neufs. — Les procédés de dénaturation actuellement en vigueur pour les sels neufs sont énumérés par l’article { du décret de 1869, complété par celui du 25 mai 1882. Toutefois la liste n’en est pas limitative, car le ministre des finances, après avis du comité consultatif des arts et manufactures, peut à titre d'essai autoriser pour un an l'emploi de procédés nouveaux.

Les opérations de dénaluration ne peuvent avoir lieu que dans les marais salants, salines, fabriques de sel, bureaux d'importation, entrepôts généraux de douanes, fabriques de produits chimiques soumises à l'exercice ou dans les établissements spécialement autorisés (art. 2): le mélange y est opéré aux frais des intéressés, sous la surveillance des préposés de la douane ou de la régie. .

L'art. 3 du décret prévoit l'établissement dans le rayon des douanes ou à l'intérieur, avec lagrément des directeurs locaux, de dépôts spéciaux de sels mélangés, constitués sous le régime d’entrepôt réel, mais dans les endroits seulement où il existe un poste d’agents de administration.

Enfin, suivant les cas, des acquits à caution, le plombage où même un simple passavant garantissent l'arrivée à destination des sels dénaturés.

Sels impurs. — Le décret de 1869 s’est avec raison montré moius rigoureux en Ce qui Concerne la dénaturation des sels impurs. sels de coussins, ressels et autres sels immondes. Les agriculteurs peuvent à leur gré procéder à la dénaturation, soit sur les Ssalins, en suivant le régime applicable aux sels neufs. soit au lieu de destination, en employan un des procédés de mélange spécialement autorisés

- (art. Æ: et décret du 18 août 1901).