Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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nom du monarque qui la mit définitivement au nombre des revenus de la Couronne.

Mais, bien avant de supporter un droit royal, le sel fut soumis à des taxes que percevaient dans l’étendue de leurs fiefs les seigneurs haut-justiciers. Tels étaient les droits de péage, acquittés au passage des ponts, à la traversée des fleuves, à l’entrée des villes, des ports et des foires.

Afin de favoriser les exploitants de salines, Charlemagne rendit de nombreux actes d’immunité.

En l'an 800, un de ces actes accorde au monastère de Cormaric la faculté de naviguer sur la Loire, la Sarthe et la Vienne avec deux navires, sans payer aucuns droits sur le sel ou autres marchandises. Le même privilège est concédé en 815 au monastère de Miciac. pour trois navires et sur toutes les rivières du royaume.

Ces tonlieux ou péages se multiplient rapidement

Ce mot signifiait à l’origine toute espèce d'impôt, et partieulièrement l’impôt sur les marchandises; on disait en ce sens la gabelle des draps, des vins, des épices, de tonlieu: mais l'usage en restreignit bientôt la portée. Philippe V ordonna en 1348 l'établissement d’un « impost sur le sel, lequel, depuis ce tempslà, si nous en croyons Bellel-Verrier, a retenu le nom de gabelle, qui signifioit auparavant loutes sortes d’impositions. » Le mot reparut cependant avec sa primitive acception. Une ordonnance de Henri Il, du 40 septembre 4349, mentionne en effet Ja gabelle des épiceries et drogueries; mais ce furent là de rares exceplions et dès avant le XVII® siècle, lagabelle ne s’entendit plus que de limpot sur le sel, et peu à peu, par extension, de l’ensemble des dispositions législatives o u réglementaires propres à en assurer