Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

ET à l’époque féodale. Le plus souvent le péager percevait le droit en nature, en prenant au hasard une poignée de sel. . |

En vertu du rigoureux droit de gîte, le roi ou ses envoyés pouvaient également exiger des villes qu'ils traversaient de nombreuses prestations en nature, pour leur transport et leur nourriture. Le sel n’y échappe pas. Les marchands de Senlis, par exemple, devaient au Souverain les casseroles, les écuelles, l'ail et le sel.

Les franchises municipales concédées à la ville d’Aïgues-Mortes par Philippe I, en 4079, puis confirmées par Saint-Louis en 1246, et plus tard en 1350 par Philippe de Valois. en exonérant de la gabelle du sel les habitants de cette ville, laissent supposer que cet impôt existait ailleurs ou tout au moins qu'il avait existé précédemment.

Le premier texte qui fasse officiellement mention d’un impôt sur le sel est la charte concédée en 1186 à la ville de Boiscommun, en Gâtinais, dont l’art. 26 porte que ceux de cette ville qui mèneront du sel à Orléans paieront un denier par voiture (1).

Certains historiens ont attribué à Philippe le Bel, sans doute à tort, le mérite de la création de la gabelle: car, si en mars 1290 ce prince racheta, pour le faire figurer au compte des recettes royales, l’ancien droit seigneurial de septem, qui se percevait aux salins de Peccais, en Languedoc, il paraît certain que cette imposition resta locale et que la vente du sel à Paris ne cessa pas d’être libre.

Les lettres accordées en 1298 par le sénéchal de

(2) Moreau De Beaumont, Mémoires. T. V. p.311.