Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Toulouse à la Bastide de Marziac. et celles envoyées par Philippe IV, le 16 janvier 1299 (1), au sénéchal de Carcassonne, prouvent qu'il existait dans ces régions un impôt sur le sel. Mais on ne peut. de l'existence de ces taxes, que la royauté levait à limitation des seigneurs, conclure à une contribution générale sur cette denrée.

La gabelle n'existait pas davantage du temps de Louis X le Hutin: par des lettres données le 25 septembre 1315 (1), ce roi dut même, afin de remédier aux accaparements de sel que pratiquaient certains particuliers, prescrire la recherche des dépôts clandestins et la mise en vente, d'office et à juste prix, des sels saisis.

Une imposition de deux deniers par minot (3) ou huit sous par muid, que son successeur Philippe V avait établie de sa propre autorité sur le sel vendu à l'intérieur, souleva de vives protestations au sein d’une assemblée de prélats. chapitres et députés de quelques bonnes villes du royaume. Touché par ces doléances. ce prince, dans une ordonnance du 35 février 1318 (4), reconnut qu'il avait outrepassé ses pouvoirs en établissant la gabelle, qu'il savait « moult desplaisante au peuple qui se tenait moult aggravé », et déclara que cette mesure nue devait avoir qu’un caractère temporaire.

(4) Ord. des rois de France. T. XI, p. 175. (2) Ord. T. I p.606.

(3) Le minot était une mesure de capacité qui équivalait à 52 littes de nos mesures actuelles; 48 minots formaient uu muid.

(4) Ord. T. H, p.678.