Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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La cessation vers la même époque (en 1320) des hostilités qui existaient depuis fort longtemps contre les Flamands. et le paiement de 30.000 florins d'or pour arrérages de contributions dues à la France permettent de supposer que cette imposition fut de courte durée.

Philippe VI, « après grande et müre délibération », ordonna l'établissement de greniers à sel, dont l'administration fut confiée à sept commissaires spéciaux, munis en même temps des pouvoirs nécessaires pour instituer les grenetiers, gabelliers, cleres et autres officiers du sel, et pour connaître sans appel de tous les différents que pouvait soulever la perception de la nouvelle taxe.

Les droits qui jusqu'alors n'avaient pas dépassé . deux deniers par minot furent portés à quatre deniers, exigibles des contribuables au moment de l'achat du sel dans les greniers royaux (lettres patentes du 20 mars 1342) (1).

Cette mesure. qui, d’après un ancien manuscrit de l'époque, valut à Philippe VI « l'indignation et malsräce des grands. comme des petits, et de tout le peuple », n'eut cependant pas encore pour effet d'incorporer l'impôt sur le sel au domaine: car cette taxe conservait toujours son caractère d’aide, c'està-dire de subside temporaire destiné à faire face aux dépenses que nécessitaient les hostilités contre l'Angleterre: en effet. en 1345, devant le mécontentement général de ses sujets, le roi crut devoir affirmer que son intention m'était pas d'établir à perpétuité cette imposition, mais qu'au contraire, il

(4) Ord. T. IL, p. 179.