Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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en 1366, puis réduite à 12 livres l’année suivante sur la plainte des Etats: les députés assemblés à Paris le 7 décembre 1369 la maintinrentiexpressément.

En pays de Languedoc, en 1363, les Etats des sénéchaussées de Beaucaire, Tarascon, Nimes et Toulouse avaient offert à titre d’aide une gabelle (1), qui devait être levée sur les salines, afin que la circulation du sel fût libre, et mise en fermes, par évéchés et vicairies, de trois mois en trois mois. Les lettres patentes du 15 mai 1367 (2) étendirent cette imposition aux sels qui sortaient de Dauphiné, à moins qu'ils n’eussent déjà acquitté les droits dans les salines du royaume, lorsqu'ils y avaient été achetés.

Dès 1373, le besoin se fit sentir de codifier et de simplifier cette législation cependant à peine éclose, peut-être aussi de tempérer l’avidité et l’intraitable rigueur des fermiers auxquels était abandonnée la perception de l'impôt. Les marchands en gros durent apporter tous leurs sels aux greniers royaux, où les habitants des provinces de Langue d’oil étaient tenus de venir s’approvisionner tous les trois mois, « chacun selon ce qu'il lui enfaudraitraisonnablement pour son vivre en ces trois mois » :les regrattiers ne purent vendre plus d’un minot de sel pour la même personne; le quart des amendes ou confiscations fut réservé aux dénonciateurs. Tout particulier eut qualité pour se saisir des fraudeurs et les traduire devant le grenetier: enfin de sévères mesures de répression

(4) Ord. T. UL, p. 618. (2) Ord. T. V, p. 108.