Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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les Etats réunis à nouveau en 1356 en prononcèrentils la suppression sous la réserve des droits exigibles, pour recourir à une capitation basée sur le revenu (ord. 12 mars 1356) (1). Mais ce subside d’un nouveau genre trompa les espérances des Etats; puis. quelque temps après, le roi, malgré sa bravoure, fut fait prisonnier à la désastreuse bataille de Poitiers.

D’aussi graves événements suffisaient pour motiver le rétablissement de la gabelle.

Dès son retour de captivité, à la suite du traité de Brétigny, afin de s’assurer les 400.000 écus d’or qui chaque année, pendant six ans, étaient dus au roi d'Angleterre pour sa rançon, Jean le Bon rétablit de sa propre autorité et sur de nouvelles bases l'impôt sur le sel (édit du 18 déc. 1360) (2). Après avoir exposé à ses sujets que des impositions étaient préfévables à l’altération des monnaies, il s’attribua le monopole de la vente de cette denrée dans tout le pays de Langue d'oïl. Le sel devait être porté par les marchands dans les greniers établis dans les villes et lieux notables, et revendu ensuite par les grenetiers pour le compte du roi avec une augmentation d’un cinquième sur le prix de la vente. Il fut en outre décidé qu’une aide de 5 sols par livre, donnée à ferme par les élus, serait levée dans les pays où il n'existait pas de grenier (ord. 24 déc. 1360) (3).

Loin de disparaitre, la gabelle s’accroit alors rapidement; on la voit portée à 24 livres par muid

(A) Ord. T.IV, p. 474. (2) Ord. T. I, p. 436. (3) Ord. T. IV, p. 201.