Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

20 francs d'or par muid du poids de 60 quintaux. Mais, ce qui était particulièrement grave, l’ordon nance ne fixait pas la durée des nouvelles impositions ; dès lors la gabelle ne devait plus cesser qu'avec l’ancien régime. '

Les excès de la fiscalité se donnent alors libre cours. Les droits sur le sel, incessamment remaniés. varient non seulement d’une époque à l’autre, mais encore de provinse à province.

En janvier 1387, la taxe est doublée et portée à 40 francs par muid, puis ramenée à son taux primitif par les lettres patentes du 23 mai 1388 (1). En Poitou et en Saintonge, chaque vente de sel sur les marais donne lieu à la perception d’une taxe équivalente à la moitié du prix, et chaque revente au paiement d'un droit de cinq sols par livre (2). La province de Languedoc suivait le régime commun du royaume.

Le mariage de la fille de Charles VI, Isabelle de France, avec Richard Il d'Angleterre était, conformément « au droit, à la raison et à l’accoutumance de ses prédécesseurs », un cas d'aide légitime au Souverain ; afin de faire accueillir favorablement cette nouvelle taille, le roi consentit une réduction d’un tiers sur les droits de gabelle (Ord. du 28 mars 1396) (3).

Puis, en février 1413, de nombreux privilèges furent révoqués: bientôt après, la célèbre ordonnance, dite des Cabochiens, supprima beaucoup de

(4) Ord. T. VII, p. 186. (2) Règlement du 4* déc. 1383. Ord. T. VII, p. 753. (3) Ord. T. VU, p. 61.