Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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Les derniers Etats généraux, tenus à Paris en 1614, ne purent s'élever comme ceux des siècles précédents « contre les violences, injustices et rançconnements des gabeleurs, et les charges insupportables, mortelles et pestifères qui travaillaient merveilleusement le pauvre peuple ».

Les doléances des députés qui demandaient la disparition des regrattiers ou revendeurs de sel, créés en titre d'office en 1576 pour la vente « aux plus pauvres et nécessiteux qui auraient à faire du sel à petites mesures », labolition des recherches domiciliaires ordonnées par un arrêt de la cour des aides de septembre 1613 dans toutes les maisons, pour découvrir le sel non gabelé, la suppression du convoi de Guyenne, l’exemption des droits pour les pêcheurs de Terre-Neuve, l'abandon du système des fermes générales, tous ces griefs restèrent méconnus.

Les crues sur le sel se succèdent alors avec rapidité; dès 1616 on remet en vigueur les droits de 50 sols par minot en grandes gabelles, et en 1618, ceux de 37 sols en Languedoc, dont Sully avait obtenu la suppression de la part des fermiers ; puis, en 1621, on lève une nouvelle crue, acceptée par les provinces de Lyonnais et de Dauphiné pour remplacer la douane de Valence, qui n’en fut pas moins rétablie en 1625, ce qui fit double charge (1).

Richelieu avait rèvé de remédier à un état de choses si funeste au commerce et de mettre à exécution « son grand dessein du sel », qui aurait réalisé dans tout le royaume l'unification des droits,

(1) Forsonnais, Recherches, p. 162 et 163.