Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

= ST

Les prix de vente, fixés un peu au dessous du taux où les avait portés l’édit de 1668, atteignirent encore 43 livres par minot.

Deux autres édits parus en 1681 (1), l’un de février, qui confirmait les privilèges de la Bretagne, l’autre de mars qui réprimait le faux saunage, vinrent compléter ce monument de la législation fiscale.

En 1687, les gabelles furent affermées à Domergue pour la somme de 23.700.000 livres tournois.

Les guerres de la fin du règne de Louis XIV, la débâcle financière sous Louis XV, nécessitèrent la création de nouvéaux sous pour livre.

En dépit de l'arrêt du conseil du 27 juin 1682, qui avait défendu la vente du sel à des prix supérieurs à ceux fixés en 1680, les déclarations des 22 février et 25 octobre 1689 établirent successivement deux surtaxes de 30 sols par minot sur le sel vendu dans les greniers des gabelles de France etdu Lyonnais, surtaxes qui furent maintenues jusqu'à nouvelordre, malgré la promesse qui avait été faite de les abolir à la cessation de la guerre (déclaration du 1* juillet 1698).

La guerre de la succession d'Espagne fut pour Chamillart l’occasion d'imposer dans les gabelles de France et de Lyonnais une nouvelle crue de 4 livres par minot sur le sel de vente volontaire et de 3 livres sur le sel d'impôt, et dans les gabelles de Provence, Dauphiné, Languedoc et Roussillon, une augmentation de 40 sols par minot (déclaration du 18 novembre 1702). Ces impositions elles-mêmes

(4) Isamserr. T. XIX, p. 264 et 262.