Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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disparurent bientôt avec les besoins qui les avaient fait naître (déclarations des 21 et 28 octobre 1710), de même que les deux crues de 30 sols ordonnées en 1689, et une augmentation de 10 livres sur le sel de franc'salé, qui avait été imposée en 1702 (déclaration du 17 juillet 1714):

Dès ce moment, il n’est plus touché au prix principal du sel. qui reste fixé conformément à l'ordonnance de 1680; mais la marche ascensionnelle suivie par les sous pour livre et les droits manuels établis dans la suite à plusieurs reprises au profit des officiers des greniers, et confirmés jusqu'à nouvel ordre par l’édit de novembre 1771, eut pour eftet de majorer le prix vénal de cette denrée dans une très forte proportion.

En 1781, on percevait 10 sous pour livre.

Pour la première fois en 1703, on avait réuni dans un même bail les grandes gabelles, les gabelles de Lyonnais, de Dauphiné, de Provence, de Languedoc et de Roussillon: seules, les gabelles de Franche-Comté, Lorraine et Alsace étaient restées affermées à part.

Après la chute de Law, une régie générale fut constiuée pour les traites, les gabelles, les aides et autres droits sur la consommation. Mais le cardinal Fleury revint bientôt aux fermes générales.

Enfin l'arrêt du conseil du 9 janvier 1780 (1) divisa la perception des revenus royaux entre trois administrations séparées: la Ferme générale, à laquelle furent confiées les traites, les gabelles et les

(4) Isawgerr. T. XXVI, p. 242.