Étude historique et critique de l'impôt sur le sel en France : thèse pour le doctorat

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tabacs; la Régie générale, chargée des aides et des droits d'exercice ; l’administration générale des Domaines, qui eut dans son ressort les divers droits domaniaux, les formules etle contrôle des actes.Cette division, dont le principe devait survivre aux compagnies fermières de l’ancien régime, a donné naissance, dans notre législation, aux trois grandes administrations financières qui se partagent à l’époque actuelle le recouvrement de la majeure partie des impôts indirects, savoir, les douanes, les contributions indirectes et l'enregistrement

Le produit des gabelles s’accrüt rapidement pendant le cours du XVIIF siècle, ainsi que le prouvent les chiffres suivants des baux passés pour l'exploitation du monopole du sel:

Bail Carlier (1726). . . 26.500.000 livres tournois Bail Prévôt (1762). . . 35.197.000 » Bail David (1774). . . 44.401.000 »

Le dernier bail, concédé le 49 mars 1786 à Jean Baptiste Mager pour la somme de 58.560.000 livres, se décomposait de la façon suivante:

Grandes gabelles. . . 39.500.000 livres tournois Petites gabelles. . . 14.000.000 » Gabelles de salines. . 5.060.000 »

Ainsi, à la veille de la Révolution, on était parvenu, au prix des plus grandes souffrances pour le peuple, à arracher à cet impôt sur une denrée de première nécessité environ 60 millions de livres tournois, près du quart du budget des recettes du royaume. Le fise stipulait d’ailleurs de l’adjudicataire, en sus du paiement des officiers et des loyers des greniers, l'abandon d’une part de ses bénéfices, lorsque le montant des ventes excédait le chifire