Étude sur les idées politiques de Mirabeau

LES IDÉES POLITIQUES DE MIRABEAU. 65

poids. Comme nous l’avons vu, il accordait au roi le droit de dissoudre l’Assemblée, droit sans lequel le veto avait peu d’efficacité’. Cette dissolution, immédiatement suivie de la convocation d’une nouvelle chambre, pour laquelle le peuple pourrait réélire les mêmes députés?, constitue à juste titre ce que Mirabeau nomme l'appel au peuple.

L'Assemblée ne doit pas se mêler directement du gouvernement. « S'agit-il de faire la loi? Cette expression de la volonté publique appartient au pouvoir législatif, et la surveillance au monarque. S'agit-il au contraire de l'exécution ? C’est ici le lot d'un seul, l’action de la royauté, et la surveillance appartient au Corps législatifs. » Plusieurs délégués font la loi, un seul l’exécute. Si le pouvoir législatif empiète sur le pouvoir exécutif, il trompe le peuple # et fait tomber l'Etat dans l'anarchie. L'Assemblée n’en contrôle pas moins la marche des affaires. Elle veille à la liberté, à la sauvegarde de ses membres, ainsi qu’à l’indépendance des assemblées élémentaires qui concourent à sa formation”. Si les mesures de police ne sont pas de son ressort, si elle n’a qualité ni pour juger ni pour faire grâce’, elle peut en revanche poursuivre et accuser®?. Si eile ne nomme pas les ministres, elle peut du moins, par ses votes, exprimer la défiance qu'ils lui inspirent et exiger leur renvoi. Ce privilège lui permet ainsi de s’ingérer dans le gouvernement. En somme, pour résumer les rapports qui lient l’Assemblée au gouvernement, on peut remarquer que Mirabeau demande un pouvoir exécutif très fort, contrôlant le pouvoir législatif, et un pouvoir législatif très fort contrôlant le pouvoir exécutif#.

1. Archives parlementaires, p. 539 et 541.

2, Moniteur. Discours du 1° septembre 1789. Courrier de Provence, n° 35, p. 13. Corr. Mirabeau-La Marck, v. I, p. 438.

3. Corr. Mirabeau-La Marck, v. II, p. 443.

4. Ibid., v. Il, p. 430.

5. Tbid., v. I, p. 443.

6. Moniteur. Discours du 26 août 1789.

7. Ibid. Discours du 24 août 1789. Archives parlementaires, p. 486. Courrier de Provence, n° 32, p. 16,

8. Ibid., n° 15, p. 10, et n° du ?5 juillet 1789.

9. Moniteur. Discours du 31 juillet 1789. Archives parlementaires, p. 311.

10. Courrier de Provence, n° 19 et n° 74, p. 17.

{l. « Se maintenant l’un l’autre, ils s’empêchent mutuellement de nuire à l'État. » Courrier de Provence, n° 34, p. 20.