Étude sur les idées politiques de Mirabeau

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l'émission des emprunts, l'institution du papier-monnaie sont uniquement de son ressort’. En outre, afin de rester à l'abri des tentatives royales, le Corps législatif fixe chaque année le nombre des troupes nécessaires au pays?. Cet impôt, ces troupes, il peut les refuser aux ministres et il possède ainsi un moyen puissant de leur faire respecter sa volonté.

Le vote de la Constitution, celui de l'impôt, celui de l’armée relèvent exclusivement de l’Assemblée. Mais le pouvoir législatif est aussi l’attribut spécial de ce corps, qui prend de ce fait la qualification particulière de Corps législatif. L'Assemblée prépare et discute les lois’. Si elle possède la toute-puissance en qualité de corps constituant, comme corps législatif elle est limitée dans ses attributions. Les députés, en effet, peuvent être facilement amenés à abuser de leur pouvoir, puisqu'ils paralysent le gouvernement en lui refusant l'impôt et l’armée, ou même en ne les votant que pour un terme fort court. Rien ne les empêchera de s’éterniser, de s’attribuer la -partie de pouvoir exécutif qui dispose des emplois et des grâces et de former une nouvelle aristocratie. Il leur sera facile de comploter dans leurs séances secrètes et d’arriver à la tyrannie{, Même avec d'excellentes intentions, l’Assemblée peut proposer de mauvaises lois; elle peut faire mal, elle peut vouloir le mal. De là la nécessité de mettre un frein à ses volontés.

Ce frein, c’est le veto royal. Dans son origine, le pouvoir législatif est unique et appartient à la nation; mais, dans son exercice, il est divisé en deux parties. Le droit de proposer est déléguë par la nation à l’Assemblée ; le droit de sanctionner est délégué par la nation au rois. Une loi, sans sanction, ne saurait exister. On distingue l'acte législatif de la Zoi, en ce que l'acte législatif, voté par les députés, ne devient loi que lorsqu'il est sanctionné par le roif. Pour balancer l'importance des votes de l’Assemblée, Mirabeau songeait à établir encore un autre contre-

1. Moniteur. Discours du 10 octobre 1789. Courrier de Provence, n° 48, p. 13 et 14:

2. Lettres de cachet, v. I, p. 208.

3. Lettres à Mauvillon, p. 437.

4. Moniteur. Discours du 14, du 20 et du 22 mai 1789. Archives parlemenltaires, p. 539 et ss. Moniteur. Discours du 1 septembre 1789.

9. Courrier de Provence, n° du 23 septembre 1789, p. 36.

6. 1bid., ne 34, p. 6 et 7. Archives parlementaires, p. 538.