Étude sur les idées politiques de Mirabeau

LES IDÉES POLITIQUES DE MIRABEAU. 63

tituer!. Le Courrier de Provence combat le projet de Siéyès qui veut au contraire convoquer, à certaines époques, des assemblées nationales extraordinaires, dites Conventions, pour refaire en entier la Constitution. Un ouvrage si prestement achevé ne manquerait pas d'être incomplet?. Chaque législature au contraire a le droit de réformer l’œuvre de celle qui l’a précédée. Aucune assemblée ne peut être vérificatrice d'elle-même et la constitution qu'elle fait n’est jamais que provisoire, tant qu'elle n’a pas été sanctionnée par la Chambre suivantes.

L'Assemblée du reste n’est toute-puissante que lorsqu'elle s’occupe de constitution. Or « la Constitution n’existe réellement que dans la manière dont les pouvoirs nationaux sont distribués et organisés dans les divers agents auxquels la nation en a confié l’exercice. Ainsi l’on ne doit réputer constitutionnels en ce sens que les décrets relatifs à cette grande Constitution‘. » Parler ainsi, c'est prévenir les prétentions de l’Assemblée et chercher à les restreindre. Il y a cependant deux actes que Mirabeau classe constamment dans le domaine constituant : les arrêtés qui abolissent le régime féodal5 et le veto. Ici il soutient le pouvoir constituant de l’Assemblée dans un sens favorable à la royauté. « Si le roi, dit-il, refuse le veto absolu, l’Assemblée ne doit pas moins le lui accorder, pour peu qu’elle reconnaisse le droit de suspendre les actes du Corps législatif utile à la liberté de la nationf. » C’est de constitution qu'il s’agit et l’Assemblée est seule compétente en cette matière.

Non seulement l'Assemblée constitue souverainement, mais c’est elle seule que concerne le vote annuel de l’impôt7. « Ce droit national législatif, ce droit national de la représentation, ce droit national de l’impôt sont les droits inaliénables et imprescriptibles des hommes et des peupless. » Le trésor de l'État est mis ainsi sous la haute surveillance de l’Assemblée. Le vote des impôts,

. Ibid., v. IL, p. 436, 437 et 450. . Courrier de Provence, n 34, p. 21. . Corr. Mirabeau-La Marck, v. I, p. 380. . Courrier de Provence, v. NII, ne 132, p. 409. 16 avril 1790. . Moniteur. Discours du 14 septembre 1789. Archives parlementaires, p. 136 et 137. 6. Ibid., p. 609. Courrier de Provence, n° 102, p. 7. 7. Lettres de cachet, v. I, p. 108. Lettres à Mauvillon, p. 437. Corr. Mirabeau-La Marck, v. Il, p. 225. Moniteur, Discours du 1° octobre 1789. 8. Lettres à Mauvillon, p. 437 (8 novembre 1788).

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