Анали Правног факултета у Београду

УГОВОРИ О КООПЕРАЦИЈИ У ИНДУСТРИЈИ

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Приметимо да се уговор о кооперации у индустрији у доброј мери приближава уговору о кооперацией у пољопривреди. Истина постоје извесне разлике које су условљене различитим начином привређивања у овим основним привредним областима. То нам говори да je у суштини реч о редком уговору са више посебних облика и модалитета и то у зависности од привредне гране: индустрија, пол>опривреда, транспорт, грађевинарство и слично, а затим о више модалитета у оквиру једне привредне области или гране у зависности од удела у заједничкој произведши и расподеле кооперацијом остварених прихода.

Др.

Радомир ЂуровиК

RÉSUMÉ Contrats de coopération dans l’industrie La coopération dans l’industrie est un rapport juridique qui prend naissance par le contrat selon lequel les coopérants s’obligent mutuellement d’exécuter les actes et affaires déterminés, ainsi que de donner le matériel déterminé, en revanche ils sont tenus de réaliser sur la base de leurs quotesparts la participation dans la répartition des revenus retirés. Dans la pratique la notion de coopération est souvent confondue avec une série d’autres rapports d’affaires qui dans leur fond ne sont pas la coopération. On parle généralement des rapports du „producteur final“ avec ~I’industrie qui le suit“. Ces rapports sont considérés sans aucune réserve comme rapports de coopérants. Cependant, quoique ces termes ont une importance au point de vue technologique et économique, néanmoins ils sont superflus pour la notion de coopération au point de vue juridique. La raison en est que ces rapports représentent une certaine coopération au point de vue technologique— une dépendance de production. Les prescriptions légales ne déterminent pas la notion du contrat de coopération dans l’industrie. Quand même sur la base d’un grand nombre de contrats de coopération nous pourrions déterminer avec certaines réserves cette notion. Le contrat de coopération dans l’industrie et un tel contrat de droit économique par lequel les coopérants s’obligent de donner un matériel déterminé les choses et d’exécuter des actes déterminés dans le processus de la production industrielle commune avec le droit de participation dans la répartition des revenus réalisés ou de la participation dans le pertes subies dans cette production. Cela signifie que le contrat de coopération contient deux éléments essentiels: premièrement, de donner le matériel et d’exécuter les affaires déterminées dans le processus de la production industrielle commune et, deuxièmement, le droit de participer dans la répartition des revenus réalisés par cette production commune. Bien entendu nous avons aussi de nombreux éléments qui ne sont pas essentiels, tels que: les délais, la documentation technique, les conditions de modification de constructions, le procédé et le droit de vente des produit qui constituent l’objet de la production commune, le mode d’utilisation des licences etc. Le contrat de coopération dans l’industrie est d’après ses traits caractéristiques: bilatéral, à charge, commutatif, contrat avec des prestations permanents, contrat imprégné d’intérêts des coopérants. En ce qui concerne la jorme du contrat, il est conclu dans la pratique exclusivement sous forme écrite, quoique même le contrat oral devrait être reconnu valable. D’après l’objet de la coopération nous pouvons distinguer: a) les contrats de coopération pour la production des marchandises produites en série; b) les contrats de coopération pour la production des instalations et des dis-