Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

les intérêts devraient courir à compter du jour que le dommage a pris naissance, sur le montant nominal du dommage initial, sans qu’il soit nécessaire que l’auteur du dommage soit mis en retard. Les intérêts non-payés sont capitalisés automatiquement et de cette manière ils commencent eux-mêmes à porter intérêt- Une fois que l’indemnité a été adjugée les intérêts commencent à courir sur le montant adjugé, de même sans qu’il soit nécessaire que l’auteur du dommage soit mis en retard, et la capitalisation des intérêts non-payés est effectuée de la même manière comme avant le prononcé du jugement. En ce qui concerne les dommages causés aux choses (la destruction ou l’endomagement d’une chose), les intérêts devraient commencer à courir à compter du jour que le jugement est devenu valable par lequel les dommages-intérêts ont été adjugés (dans la pratique judiciaire yougoslave la règle est adoptée selon laquelle le volume du dommage et sa valeur sont évalués d’après les circonstances existant au moment du prononcé du jugement). A partir du jour que le jugement est devenu valable le droit aux dommages-intérêts pour la destruction ou l’endommagement de la chose devient une créance en argent parfaite qui suit la voie dans la vie juridique comme tout autre créance en argent. Cela est valable tant pour le cours des intérêts que pour la capitalisation des intérêts que pour la capitalisation des intérêts non-paysés. Pour le dommage moral la même règle devrait être valable que pour les dommages causés aux choses (c’est-à-dire les intérêts devraient commencer à courir à compter du jour que le jugement est devenu valable et les intérêts non-payés se capitaliseraient automatiquement, et ainsi elles porteraient elles-mêmes les intérêts).