Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАВНОГ ФАКУЛТЕТА

construction pratique des compagnies aériennes »Agency«. En écartant, de même, un tel procédé de l’explication de la nature juridique du contrat relatif au charter dans l’aéronautique, l’auteur insiste sur son attache avec le contrat classique de location, qui se trouve à la base de chaque forme de charter de transport. Le contrat relatif au charter est identique au contrat de location seulement dans le domaine de la nature juridique, tandis que ces deux actes diffèrent au sujet des parties et de leurs droits et devoirs. En ce qui concerne la classification du nouvel acte, les spécificités de son contenu signalent qu’il faut le traiter comme un contrat »sui generis«.