Анали Правног факултета у Београду

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НЕОБЈАВЉЕНИ НАЦРТИ УСТАВА Y СРБИЈИ

RÉSUMÉ Les projets non publiés des constitutions de la Serbie dans la première moitié du XIXe siècle Depuis le Hatti-Chérif de 1830 quan la Serbie a obtenu le statut d’Etat vassal jusqu'aux années cinquante du dix-neuvième siècle il y avait eu plusieurs projets de constitution. Dans la collection de Mita Petrovié se trouvent deux projets de constitution de 1831 qui n’ont pas été publiés. On ne connaît pas leurs auteurs, mais les deux projets on souligné les principes constitutionnels modernes de la démocratie bourgeoise. Le système du pouvoir prévu par ces projets quoique modernisé est adapté aux organes existants du pouvoir public. A la »Constitution de la Purification« de 1835 a précédé un projet de la même année. Il est similaire à la constitution de la Purification, mais il y a des différences tant au point de vue de l’ordre de la matière, qu’en ce qui concerne la place et le rôle des divers organes suprêmes du pouvoir. Tout le système du pouvoir dans le projet ci-dessus mentionné est conçu de telles sorte à signaler le rôle et l’influence aussi importants que possible du prince en tant qu’organe suprême du pouvoir. Dans la période de 1835 à 1838, c’est-à-dire jusqu à l’adoption de la constitution dite la Constitution turque il y avait plusieurs projets de constitution. Certains de ces projets n’ont pas été conservés, mais ils ont été interprétés dans les écrits des mémorialistes et dans les bibliographies politico-juridiques. D’autres sont publiés par fragments, de manière que dans cette période, dans les matériaux d’archives qui nous sont accessibles, il n’ya pas de projets qui n’ont pas été interprètes. Plusieurs projets de l’organisation constitutionnelle de la période du gouvernement des Défenseurs de la Constitution, de 1842 à 1858, qui n’ont pas été publiés jusqu’à présent, sont conservés. Nous citerons les projets de Matija Ban et Franjo Zah. Le premier, qui date de l’armée 1846, n’a pas le caractère d’un projet de constitution formel, mais il contient les réflexions de l’auteur sur la future organisation de la Serbie. Le projet de constitution de Franjo Zah, qui date de l’année 1847, ne prerpésente pas, de même un projet de constitution, mais un complément de la Constitution de 1838. Il contient les observations critiques sur le système du pouvoir prévu par la Constitution turque. Franjo Zah proposait que par de nouveaux organes du pouvoir ou par les organes existants l’ancien contenu soit maintenu dans une nouvelle forme dans bien des cas dépassé.