Анали Правног факултета у Београду

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СИСТЕМ YCTAHOBE ЈЕДНОГ НАСЛЕДНИКА

means that questions should be answered at first place: how to define climatic conditions, quality of land, agro-technical measures, skill and industry of heirs, distance from communications and markets, the price poliéy etc. The comlexity of these questions is enlarged by the fact that matters they relate to are subject to permanent or periodical motion and transformation. One of these is the time of application of the one heir institution which is firmly connected with sériés of important and complicated questions. Besides that, difficult problem is compensation monej r also involving new sensitive questions. One of the main questions is searching out the criteria on the basis of which a récipient of agricultural land is to be determined. There is a particular dificulty here: freedom of choice of rofession and employaient. The one heir institution présumés also the possibility for other relatives to find employaient in other economic branches and activities. A heir’s legacy would not be complété if based only upon agricultural land, because immobil things also comprehend other goods which form one economic entity together with soil. Finally, there is a problem of divergency between the rule of parental-linear System and the institution to which this work refers. The solution, thus, should be searched in respective economic conception and in undertaking whole sériés of measures to provide ils realization. In any case, everything should be avoided what reminds on a memory of feudal past and unables solution for agricultural problems that need more adéquate help because of their social importance. RÉSUMÉ Le système de l’institution d’un héritier L'institution d'un héritier suppose un régime de possession spécial (et celui-ci se rapporte au terrain agricole) dont la qualité distinctive est le passage d’un bien immobilier de l'unité d'une génération à l’unité ide la génération suivante etc. L'observation du processus de la scission du terrain agricole qui se trouve dans la propriété privée peut, de prime abord, inciter à la réflexion sur l’opportunité de l’institution d'un héritier à notre époque. Il faut, cependant, souligner immédiatement que la pénétrattion plus profonde dans le problème qui a trait au terrain agricole fait ressortir que l'institution dont il est question est un palliatif séduisant et rien de plus. L’institution d’un héritier impose le problème idu champ de son application, totlaement ou partiellement. En cette situation il y a une série de difficultés, parmi lesquelles se trouve aussi l’étendue du terrain que rend possible l’état économique de la propriété pour assurer un niveau de vie moyen àla famille, ce qui, entre autre, signifie qu’il faudrait résoudre au préalable les questions suivantes: comment déterminer les conditions climatiques, la bonlté du terrain, les mesures agrotechniques, les aptitudes professionnelles et de travail de l’héritier, l’éloignement des voies de communaication et du marché, la politique des prix etc. La complexité, de ces questions est augmentée du fait que ce à quoi elles se rapportent est soumis à un mouvement constant ou périodique et à des transformations. En cette circonstance de même le moment de l’action de l'institution d’un héritier entraîne une série de questions impor tantes et compliquées. En outre, un problème difficile à résoudre est l’indemnité qui comprend dans sa notion une série de questions délicates et importantes. Par ailleurs, la découverte des critères sur la base desquels serait déterminée la personne qui prend possession du terrain agricole est une guestion de premier ordre. Dans ce cas apparaît une defficulté particulière: la liberté du choix de la profession et de