Анали Правног факултета у Београду

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ПРОДАЈА РАДИ ПОКРИКА ПРОДАЈА ИЗ САМОПОМОНИ

RÉSUMÉ La vente compensatoire le droit de remplacement Dans cet article est élaborée une étude comparée entre ces deux institutions juridiques. Il y a des différences importantes entre elles tant en ce qui concerne les situations dans lesquelles on peut procéder à ces ventes qu’en ce qui concerne leur but, ainsi que les conditions et la procédure de leur réalisation La vente compensatoire a lieu dans la situation que l’acheteur est en retard de payement du prix que la marchandise n’est pas encore livrée à l’acheteur. Le vendeur auquel l’acheteur n’a pas payé le prix peut vendre la marchandise qui n’a pas été payée à une tierce personne et exiger de l’acheteur la différence entre le prix de vente et le prix contracté. Le droit de remplacement a lieu en tant que sanction du retard de l'acheteur de la réception de la marchandise. Dans le cas de ce retard dans les prescriptions juridiques de plusieurs pays le droit du vendeur est prévu, si les hypothèse déterminées existent, de vendre la chose qui est l’objet du contrat. La vente compensatoire effectue le vendeur pour son propre compte et dans le but de l’acquittement du prix payé, tandis que le droit de remplacement est effectué pour le compte de l’acheteur et son but est de libérer le vendeur de la marchandise, ainsi que de son obligation de la livraison en donnant à l’acheteur le prix réalisé au lieu de la livraison. Le recours à la vente compensatoire aux fins de la couverture est le droit du vendeur dans le cas du retard de l’acheteur de payement du prix. Le vendeur n’est pas obligé de fournir la preuve ni les raisons de la vente effectuée pour la couverture. Au contraire, le droit de remplacement peut être exécuté seulement dans les hypothèses déterminées par la loi, à savoir: quand la chose vendue ne se prête pas aisément à la coservation ou quand elle est altérable ou, d’autre part, quand les frais de sa conservation ou de son entretien sont disproporüonnellement élavés. Vu que le but de la vente compensatoire est la simplification du règlement de compte pour le dommage causé par le retard de l’acheteur de payei le prix, il s’ensuit que le prix réalisé par la vente compensatoire doit être comparable au prix du contrat original. C’est pourquoi les conditions de la vente compensatoire ne doivent pas en principe s’écarter des conditions de la vente originale. Au contraire, les conditions du droit de remplacement ne doivent pas être conformes au contrat original. Le vendeur, qui dans ce cas vend pour le compte de l’acheteur, est obligé seulement de tenir compte des intérêts de l’acheteur et si possible de réaliser le prix le meilleur. C’est pourquoi la procédure de ces ventes est de même différente.