Анали Правног факултета у Београду

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ПОРОДИЧНО ПРАВО Й ПЛАНИРАН.Ё ПОРОДИЦЁ

parenthood; the material and formal conditions for marriage impede the family planning to a lesser extent; the institution of divorce, including the system of divorce causes, divorce consequences and divorce procedure, has serious shortcomings; the regulations on the legal alimony do not provide for the sufficient security and represent a serious hindrance in rehabilitation of family relations; the institution of adoption has hardly given any results in the practice due to the lack of full (complete) adoption; the regulations on the other forms of the children protection (the nourishment and family accomodation) are not integrated into an unique system of protection of children without parental care; there are no regulations on the artificial insemination and its legal effects; and finally, there are certain shortcomings in regulations on the guardianship. At the end, the author gives his conclusions and cites the suggestions made in this treatise RÉSUMÉ Le droit familial et la planification de la famille L’auteur essaye de déterminer l’influence du droit familial sur la politique et la pratique de la planification de la famille. Il considère que dans la définition de ce rapport il faut traiter trois groupes de questions, à savoir; 1) qu’est ce qu’on entend par la norme »la planification de la famille«; 2) quelle est l’orientation générale du droit familal positif en Yougoslavie à l'égard de la planification de la famille et 3) quelles sont les institutions dans le cadre du droit familial qui rendent difficile cette planification. Dans sa réponse à la première question l’auteur constate que dans l’expression la planification de la famille se trouvent compris trois faits; (1) c’est le droit humain fondamental des parents de décider en toute liberté et responsabilité de la question quand ils auront des enfants et combien ils en auront; (2) la communauté sociale doit créer des hypothèses objectives (sociales, économiques, éducatives et d'instruction, démocratiques et juridiques) pour la réalisation dans la pratique de ce droit humain et (3) les parents potentiels mêmes doivent être inclus directement dans la création de la politique sociale et de son application dans le domaine de la planification de la famille. De cette manière les composantes fondamentales dans cette politique doivent être: individuelle, sociale et autogestionnaire. En déterminant l'orientation générale du droit familial en Yougoslavie, l’auteur constate que dans le fond ce droit exprime les idées démocratiques et humaines sur la famille et le mariage et qu’il assure presque toutes les hypothèses juridiques pour la qualité de parents libre, mais néanmoins il attire l’attention sur certains défatuts tant en ce qui concerne la composante individuelle que de la composante sociale et autogestionnaire. Il insiste en particulier sur habsence d’un Code sur la famille dans lequel la politique de la planification de la famille deviendrait beaucoup plus efficace, ensuite sur le caractère en majeure partie déclaratoire et l’efficacité insuffisante du droit familial positif, sur la socialisation de l’intervention de l’Etat dans les rapports de famille, sur l’intégration incomplète de la procédure judiciaire avec le travail social technique. On estime, da même, que par les normes du droit familial on peut appliquer avec esprit de suite le principe relatif au rattachement de la famille aux institutions autogestionnaires de notre société. Dans la troisième partie l’auteur a effectué une analyse détaillée de certaines institutions qui représentaient un obstacle pour la planification en toute liberté et responsabilité de la famille et en même temps il a ex-