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ДУБРОВАЧКИ СТАТУТ И »CONSUETUDO.

Although the statute does not contain a general disposition concerning the further application of the customary law, several chapters are clearly indicating the fact that the custom had to remain in vigour at the side of the written law. The most part of the private law remained in the field of the customary law and this fact faciliated a large reception of the Roman law in the next century of the legal history of Dubrovnik. RÉSUMÉ Le statut de Dubrovnik et » consuetudo « La codification du droit municipal de la commune médiévale de Dubrovnik a eu lieu en 1272. Dans un nombre assez grand des chapitres de ce statut se trouve le mot consuetudo. L’auteur s'est arrêté tout d’abord sur la signification de ce mot, en essayant ensuite d’exposer deux problèmes: dans quelle mesure la coutume a-t-elle été la source de cette codification et comment le statut laisse-t-il subsister le droit coutumier à côté du droit écrit. Dans le statut le mot consuetudo signifie la coutume, le droit coutumier et la règle du droit coutumier; parfois, il revêt la signification de la loi, de la règle du droit statutaire, du droit en vigueur tout entier droit écrit et droit coutumier dans son ensemble et même celle des droits subjectifs. Dans quelques chapitres ce mot est synonime du mot inducium, terme technique pour le droit d’exiger le renvoi de l'instance dans un procès civil. Ces diverses significations du met consuetudo étaient propres à la langue juridique courante et l’auteur suppose que les rédacteurs du statut les avaient conservées intentionnellement. La langue du statut est le latin des actes publics de ce temps et contient aussi des mots slaves. Dans certains chapitres le statut annonce que les règles du droit coutumier sont codifiées, suppléés ou abrogées par les dispositions du statut. Dans maints d’autres, la consuetudo n’est pas mentionnées, bien qu’il soit facile à constater que dans ces cas-là aussi la coutume avait été la source des dispositions statutaires. Il paraît que le statut invoque la coutume lorsqu’il s’agit des dispositions du droit coutumier qui ont été contentieuses ou bien lorsqu’il s’agissait de codifier des normes juridiques qui auraient pu inciter l'opposition du peuple. Malgré l’absence d'une disposition générale qui aurait réglé l’application du droit coutumier, plusieurs chapitres indiquent clairement que la coutume devait subsister à côté du droit statutaire. Le droit privé est resté, dans sa majeure partie, dans le domaine de la coutume, ce qui a facilité une large réception du droit romain.