Анали Правног факултета у Београду

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АНАЛИ ПРАБНОГ ФАКУЛТКТА

presents an interval of time when improper performance should occur (it is of different duration for various goods) so that rules of guaranty could apply. It can be concluded at the end that the guaranty for proper performance neither limits nor excludes general liability for material defects, but functions parallelly with it and supplements it where this has shown insufficient due to the appearance of new kinds of objects with specific technical, technological and economic features. These are the so called »technical goods« which function and perform using the additional energy, have the long-term purpose, are of great value and serve for satisfying the material and intellectual needs of people.

RÉSUMÉ Garantie pour le fonctionnement régulier et responsabilité pour les défauts matériels de la chose Les recherches qui ont été effectuées font ressortir que la garantie pour la fonctionnement régulier de la chose est un aspect particulier de la resonsabilité, qui se rapporte à une catégorie spéciale de choses, ce que l’on appelle la »marchandise technique« et ne couvre qu’une seule sorte de défauts matériels le fonctionnement irrégulier. Quoiqu’en raison de l’origine commune elle montre le plus d’analogie avec la responsabilité générale pour les défauts matériels, la garantie pour le fonctionnement régulier se distingue par de nombreuses qualités particulières. (La responsabilité spéciale n'est pas supposée, en vertu de la garantie on peut se référer en se basant sur les faits que la chose a cessé de fonctionner ou qu’elle fonctionne irrégulièrement au cours de la durée du délai de garantie donné). On aperçoit la différence aussi en ce qui concerne le sujet de la responsabilité dans la responsabilité en vertu de la garantie donnée, le sujet de la responsabilité peut être soit le vendeur soit le producteur, quoique dans la pratique c’est la responsabilité du producteur qui est engagée dans la plupart des cas. Elle se distingue, de même, à l’égard du droit dont jouit l’acheteur en vertu de cette responsabilité. Le contenu de la garantie se reflète le plus souvent dans deux pouvoirs fondamentaux de l’acheteur, à savoir: le pouvoir d’exiger la réparation gratuite et d’exiger le remplacement de la chose. Dans les derniers temps à ces pouvoirs s’associe de plus en plus souvent le droit à l’entretien de service gratuit de la chose. Pour la garantie concernant le fonctionnement régulier des choses techniques existent encore deux qualités spéciales: la liste de garantie et le délai de garantie. La liste de garantie représente la déclaration par écrit relative à la garantie donnée et elle constitue partie intégrante du contrat de vente, quant au délai de garantie c’est l'intervalle de temps dans lequel doit se manifester le fonctionnement irrégulier (dont la durée est différente pour les diverses marchandises) pour qu’on puisse tirer profit des règles relatives à la garantie. A la fin on peut tirer la conclusion que la garantie pour le fonctionnement régulier ne limite pas et n’exclut pas la responsabilité générale pour les défauts matériels, mais qu’elle agit parallèlement avec elle et qu’elle la complète dans les cas que celle-ci s’est avérée insuffisante à cause de l’apparition de nouvelles sortes de choses, qui se distinguent par les qualités particulières techniques, techologiques et économiques. Ce sont ce que l’on appelé les »choses techniques« qui fonctionnent, travaillent à l’aide de l’énergie ajoutée, qui ont une destination de longue durée qui ont une grande valeur et qui servent à la satisfaction des besoins matériels et spirituels des hommes.