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XXI

. Travail de la cour de cassation

XVIIZ Sanité

Page . l'ersonnel de sanité + . 512 . Hôpitaux départementaux -513 | . Eaux thermales — Bains + + - 514

Page

4. Fréquentation les eaux thermales : . 5. Vaccination des enfants

XIX Justice

. Tribunaux ct personnel judi-

ciaire +519

a. Tableau général 520 b. Par affaires criminelles + 521 c. Condamnés par catégories des crimes et délits - D22 d. Par affaires civiles - 528 . Travail de la cour d'appel a. Par affaires criminelles + 524 b. Procès civils - + 525 . Travail des tribunaux de première instance a. Crimes et délits + - + . 526 b. Accusés, acquittés et condamnés + *« : + + 527 ce. Catégories des c crimes ct délits 528

d. Catégories des crimes et délits et professions - + 529

e. Tableau spécial des crimes ct délits + 230

f. Tableau général par groupes des crimes et délits 564 g. Proportions + - . + + + 566

b. Tableau général des ac-

cusés, des acquittés et des condamnés + 570 i. Proportions - —

DA Détenus des tribunaux de me mière instance - + 572

6. Justice civile

a. Tableaux par tribunaux : 574 b. Tableau par procès - + + 575

7. Jugements des conseils munici-

paux revisés par les tribunaux de première instance : + 589

5. Mouvement de la propriété des immeubles + + - - + - 580 9, Faillites +: + + . + + + 587

10, Masses et dépôts chez les tribunaux de première instance : 588

11. Hypothèques chez les tribunaux de première instance - + + + - 539

LS EC

. Condamnés classés

12. Recettes et dépenses des tribunaux de première instance Mouvement des affaires de la police en 1900

a. Accusés, acquittés et con-

13,

damnés par départements :

b. Accusés, acquittés et condamnés par mois

c. Accusés, acquittés et condamnés par délits -

d. Accusés, acquittés et con-

damnés par professions + + 5

XX Etablissements pénitentiaires

Btablissements pénitentiaires

. Nombre des condamnés + + + - 6512 . Condamnés par professions + + 614 . Condamnés par âge + - - 616

d’après la

— |

durée des peines -

- 515 + 516

590

14. Mouvement des affaires de la police en 1901 a. Accusés, acquittés et condamnés par départements 595 b. Accusés, acquittés et condamnés par mois - + + 596 c. Accusés, acquittés et condamnés par délits - + 597 d. Accusés, acquittés et condamnés par professions + 598 15. Mouvement des affaires communales 1. Contraventions a. Par villes : - + 599 b. Par villages : - 600 c. En général : + 601 2. dugements et decisions exécutées - + + - 602 3. Procès civils a. Par villes + + + + . + 604 b. Par villages + . + 605 c. En général + + + - . G06 16. Procès de divorce - « 607 17. Mariages divorcés par à arrêt consistorial . + 608 18. Pour-cent des mariages : divorcés par arrêt consistorial - + 609 19. Nombre des mariages conclus et dissous pendant la période de 1383 à 1901 -+ - . . + 610 . Condamnés dans les établissements péuitentiaires par crimes et délits + + + - . . + 618 . Tableau par catégories principales des crimes et délits + . 624 7. Condamnés d'après le lieu dela naissance (par départements) - 626