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XXI—Justice

XXVI Page 1. Tribunaux et personnel judiciaire en 1906. - . . - . . . 585

. Condimnés par âge de 1909 а

. Travail de la cour de cassation

de 1892 à 1906 a. Tableau général · 586 b. En matières criminelles - 587 c. Condamnés par catégories de crimes et délits • 588 d. En matičres civiles • · · 589

. Travail de la cour d'appel de

1892 à 1906

a. Affaires criminelles • 590 b. Procčs civilg · 591

+. Travail des tribunaux de pre-

mière instance en 1906

a. Crimes et délits - + 592

b. Accusés, acquittés et condamnés + + + + . . . . 598

с. Catégories des erimes et délits + + + . . + 594

d. Catégories des crimes ‘et délits et professions + e. Tableau spécial des crimes

595

et délits: + + . . . . 596 f. Tableau général par grou-

pes des crimes et délits - 630 8. Froportions roses 632

b. Tableau général des accusés, des acquittés et des condamnés + 636

1. Ргоротбопз + + - . . . . —

- Détenus dans les prisons des

tribunaux de première i instance

en 1906 . .- . . . 638 . Justice civile en 1906 a. Tableau par tribunaux · 640 b. Tableau par ргосев · · • 641 . Jugements des conseils municipaux examinés par les tribunaux de première instance en 1906 - - . . . . · 651

Paga

8. Mouvement de la propriété des immeubles en 1906 9. Faillites en 1906

10. Masses pupillaires et dépôts chez

les tribunaux de première instance à la fin de l’année . 11. Hypothèques chez les tribunaux ‘de première instance en 1906 12. Recettes et dépenses des tribunaux de première instance en 1906... 0... 0. ...

13. Mouvement des affaires de la police en 1906

a. Accusés, acquittés et con-

652 653

- 654

655

656

damnés par départements 657

b. Accusés, acquittés et condamnés par mois c. Accusés, acquittés et con-

XXII —Etablissements pénitentiaires

. Nombre des condamnés en 1906 674 . Condamnés par professions de

1592 à 1906 · 676

3. Condamnés par crimes et délits

де 1897 а 1906 a. Tableau spéeial - - 678 b. Tableau par catégories principales des crimes et délits . · 684

1906 · 686

. Condamnés classes 4 aprča la

durće des peines de 1909 2 1906 —

damnés par délits · 659 4. Accusés, acquittés et condamnés par professions · 660 14 Travail des tribunaux communaux en 1906 1. Contraventions a. Dans les villes - 661 b. Dans les villages · 662 с. En général + + . . . 663 2. Procès civils a. Dans les villes + + - . 664 b. Dans les villages + • • 665 c. En général - 666 8. Jugements et décisions exécutée + + + « + + + . 667 154Procès en divorce de 1897 à 1906... ..... . ,. .. 668 16. Mariages dissous par arrêt consistorial de 1897 à 1906 · 669 17. Proportion pour-cent des mariages dissous par arrêt consistorial de 1897 à 1906 - + 670 18. Nombre des mariages conclus et dissous pendant la période de 1897 à 1906 - . . . . . . 671 6. Condamnés d'après le lieu де Ја naissance (par départements) de 1902 à 1906 + . . . . . . 687. 7. Condamnés d'après de Та naissance (en général) de 1892 à 1906 688 8. Condamnés par état civil de 1892 à 1906. + . . . · 688 9. Recettes et dépenses des établissements pénitentiaires de 1897 а, 1906. · · . . · 689 10. Recettes des établissements pénitentiaires de 1892 à 1906. 690

11. Dépenses des établissements pé-

nitentiaires de 1892 à 1906.

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