Закони о Народној банци са статутима = Lois sur la Banque Nationale et statuts

= 113 =

Article 58.

Pour chaque réunion tenue dans ce but, les membres du Comité d’escompte recevront des jetons de présence d’après le nombre desquels ils seront rémunérés à la fin de l’année ainsi que le fixera le Conseil supérieur, mais pas plus de 10 francs pour chaque réunion.

Article 59.

Chaque année trois membres du Comité d’escompte se retirent; pour la première et la deuxième année ils se retireront ainsi que le sort en décidera, mais ensuite ce seront les membres les plus anciens qui sortiront.

Ils sont rééligibles plusieurs fois de suite.

Article 60.

Les fonctionnaires de la Banque: gouverneur, membres du Conseil d'administration, et ceux des Comités des censeurs et d’escompte, lorsqu’ ils se retirent, ne pourront obtenir leurs actions déposées à la Banque que lorsque l’assemblée générale aura approuvé le Bilan de la Banque.

CHAPITRE V

De l’assemblée générale

Article 61. L'assemblée générale représente l’universalité des actionnaires. Les décisions de l'assemblée générale des actionnaires, prises conformément à la loi et aux présents statuts, sont

également obligatoires pour les actionnaires qui n'étaient pas présents.

СТАТУТИ НАРОДНЕ БАНКЕ 8