Закони о Народној банци са статутима = Lois sur la Banque Nationale et statuts

Article 2. Le siège de la Banque Nationale Serbe est à Belgrade. Elle pourra, sous réserve de l’approbation du Gouvernement Royal, établir des succursales dans l'intérieur de la Serbie. Cependant elle sera tenue d'établir une succursale à Niche, dans une année au plus tard, à dater du jour où elle aura commencé ses opérations.

Article 3.

La durée de la Banque Nationale Serbe privilégiée est fixée à vingt-cinq ans à partir du jour de sa constitution.

Article 1. Le capital de la Banque sera de 20,000.000 de francs, divisé en 40.000 actions de 500 francs chacune. Ce capital peut être augmenté en vertu d’une décision de l’Assemblée générale des actionnaires approuvée par le Gouvernement Royal.

Articles Aussitôt que le Ministre du Commerce aura constaté, par un acte officiel, que 20.000 actions ont été souscrites, et que le versement du premier quart du montant de chaque action à été effectué, la Banque sera considérée comme définitivement constituée.

CHAPITRE II Opérations Article 6.

Les opérations que la Banque Nat. Serbe priv. est autorisée à entreprendre, sont les suivantes: