Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

92 Convention nationale. VENTOSE an 2. — Fév. er Mars 1794.

13. Loi portant que les biens des ennemis de la révolution , détenus, serviront à indemnisér les patriotes indigens.

16. Combat prés Soumoy et Cerffontaine.

18. Affaires des forges d'Iægerthal.

20. Arrêté du comité de salut public , portant que le théâtre français sera consacré aux représentations par et pour le peuple.

22. Les biens des ecclésiastiques déportés sont déclarés acquis au profit de la République , et les titres cléricaux sont supprimés en validant néanmoins les actes qu'ils ont fait avant le 17 septembre dernier.

23. Nomination de six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la Révolution détenus dans les prisons : les prévenus de conspiration contre la République, qui se seront soustraits à l'examen de la justice, seront inis hors la loi.

25. Arrestation de Vincent , Ronsin, Hébert, Momoro , Ducroquet , et de Laumur.

29. Mazuyer , député , compris dans le décret d'accusation du 12 vendémiaire, est condamné et exécuté.

GERMIN AI. — Mars et Avril.

2. La Convention décréte que la justice et La probité sont à l’ordre du jour.

3 Hébert , rédacteur du fameux journal du Père Duchënre, Ronsin, commandant de f'armée révolutionnaire , le député Anacharsis Cloots, qui se décorait du titre d'Orateur du