Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationale. 93

GERMINAL AN 2.— Mars et Avril1794.

genre humaïn, et qui proposa à Ja Convention un plan de République universelle, Desfieux , Proly , Pevrera , Dubuisson , Descombes ; Momoro, Ducroquet , Kolq banquier, Laumur général, Bourgeois, Mazuel , Aucard ; Leclerc, Armand, et la femme Quétinau , sont condamnés à mort et exécutés.

4. Loi portant que nulle fille où femme d'émigré, scit qu'elle soit divorcée ou non, ne pourra épouser un étranger, ni sortir du territoire de la République, ni vendre ses biens, sous peine d'être traitée comme émigrée.

6. Gouttes, ex-constiluant et évêque consti= tutionnel de Saône-et-Loire, est condamné à mort.

7. L'armée révolutionnaire ; eréée le 5 sep= tembre 1795, est licenciée. .

17. Lavergne, commandant de Lonwyÿ lors: de: Ja prise de cette ville par les prussiens, er sa femme , sont condamnés à mort.

12. Loi qui abolit l'esclavage dans toutes les colonies , et donne les droits de citoyen français à tous les gens de couleurs.

12. La Convention supprime le conseil exécutif provisoire, et remplace les ministres par douze commissions qui correspondront avec le comité de salut public, auquel elles seront subordonnées.

14. Enlévement du retranchement d'Ozoné, près Saint-Michel.

15. Loi portant que les accusés traduits an tribunal révolutionnaire, qui insulteraient ou résiste raient à la justice nationale , seront mis Lors des débats et jugés de suite.