Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
Conventien nationale. 1 rè1
VENDÉMIAIRE AN 4. — Sept. etoct. 1705.
coule , l'effroi règne par-tout : les troupes de la Convention s'emparent de tous les postes , toutes Les assemblées de section sont dissoutes.
14. Ordre d'arrêter les courriers et. émissaires envoyés dans les départemens par les sections de Paris.
15. Etablissément de trois conseils militaires pour juger les citoyens rebelles aux décrets de Ja Gonvention.
15. Les lois des 17 septembre 1793, 5 ventose et 21 germinal an 3, sont rapportées : la première relative à l'arrestation des suspects , et les autres au désarmement des serroristes.
16. Suppression de l'état - major ; des compagnies de grenadiers et de chasseurs de la garde nationale de Paris, dont la direction est désormais confiée au général de l’armée de lintérieur. 18. Bonaparte est nommé général en second de l’armée de l'intérieur,
39. Loi sur la division du territoire de la République, le placement et l'organisation des autorités administratives et judiciaires.
20. La Convention rapporte les articles II et IIT de la loi du 4 prairial dernier , relatifs à Barrère, Billaud et Collot, et charge ses comités de les faire déporter.
21. La Convention passe à l'ordre du jour sur un référé relatif à Joseph Lebon, condimné à mort le 17 précédent, par le triLunal criminel du département de là Somme.
22. Ilest défendu de poursuivre aucun dés fonctionnaires publies à raison des mesures révoluticnnaires qu'ils ont pu avoir prises pendant