Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

132 Convention nationale.

FENDÉMIAIRE an 4. = Sept. et Oct. 1795.

qu'ils étaient en place, lorsque ces mesures ont été autorisées par les lois. Tous jugemens rendus contre eux sont annullés et regardés comme non avenus.

22. Organisation des hôtels des Monnaies , et ateliers monétaires.

23. Dénonciation faite à la Convention réunie en comité général, par Tallien, contre plusieurs députés. À la suite du comité, l'arrestation de Salädin et de Rovère est prononcée.

24. Retraite et déroute de l’armée de Sambreet-Meuse, après des triomphes rapides.

25. Organisation de la bibliothèque nationale, son administration est confiée à un conservatoire composé de huit membres.

28. Le député Julien de Toulouse , mis en arrestation le 28 brumaire an 2, décrété d'accusation le 26 ventose suivant, relevé de ce décret le 20 germinal an 3, mais non rappelé au sein de la Convention, écrit pour se justifier des inculpations dirigées contre lui, Sa lettre est renvoyée aux comités.

29. Loi qui ordonne la poursuite des assassinats cominis par les compagnies de Jésus et du Soleil et autres associations royalistes.

30. Nomination d'une commission dans le sein de la Convention pour préparer des z1esures de sulut publie ; elle est composée de Tallien, Pons {de Verdun), Dubois de Crancé, Roux (de la Marne) et Florent Guyot.

Zo. La Convention décrète que dés demain le général Menou sera mis en jugement.

Bo. Les représentans Lomont et Aubry , et le général Miranda , sont mis en arrestation.

BRUMAIRE