Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Convention nationale. 1335

BRUMAIRE AN 4.— Ocr.er Nov. 1795:

17. Thibaudeau dénonce Tallien à la convention, il démasque avec courage les partisans du nouveau systéme de terreur qui menace encore une fois la France.

2. Les dispositions de Îa loi du 28 thermidor an 3 relatives aux jugemens rendus révolutionnairement , sont déclarés applicables à ceux intervenus jusqu'au 15 vendémiaire dernier.

3. Nouveau code des délits et des peines.

5. Organisation de l'instruction publique , des écoles primaires, . centrales, spéciales, et de: l'institut national.

Etablissement de sept fêtes nationales.

8. Loi qui exclut de toutes fonctions publiques jusqu'à la paix, les provocateurs de mesures séditieuses, les émigrés et parens d'émigrés, etc. ét qui ordonne l'exécution des lois de 1792 et 1793, contre les prêtres sujets à la déportation ou à la réclusion.

8. Suppression de la commission des cinq, créée le 3 vendémiaire précédent.

4. Disposition portant que la peine de mort sera abolie , à dater de la paix générale, art. 1°°. de La loi d’amnistie pour tous les délits relatifs à la révolution , antérieurs au 13 vendémiaire.

4. Réunion du duché de Bouillon à la France.

4. Établissement d'une contribution extraordinaire de guerre par addition à la contribution fonciére.

4. Les membres de la Convention qui ont été réélus par le peuple , se forment en corps éléctoral pour completter les deux tiers qui doivent entrer au Corps législatif.

Les membres de la Convention, âgés de 40

Précis de la Révolution. 12