Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

210 Commis. Eégis,. — Consuls prov:

FRIMAIRE AN 8. — Nov.er Dec: 1799.

23. Combat entre le général Saint-Cyr et le général Klénau à Story; les autrichiens sont battus, harcelés et poursuivis.

24. Proclamation des Consuls aux français. La révolution , dit cette proclamation , es£ fixée aux vrais principes, elle est finie. ;

24. Arrêté pour le remboursement par voie de loterie d'une somme de 12 millions offerte par les banquiers, négocians, etc. de Paris, pour subvenir aux besoins les plus urgens du Gouvernement.

25. Organisation de.l'école polythecnique.

3o. Projet de code civil, présenté par Jacminot à la commission législative du conseil des Cinq-cents au nom de la section de législation , divisé en neultitres, dont le 1°". traite du mariage, le 2°. du divorce, le 5°. de la paternité et de la, filiation, le 4°. de la puissance paternelle, le 5°. des majeurs et de l'interdiction , le 6°. des mineurs, de la tutelle et de l'émanripation, le 7°. des donations entrevifs et à cause de mort, le 8e. des successions, et le 9°. des droits respectifs des époux.

NIVOSE.— Dée.1799 et Janv. 1800.

1e, Le domaine de Crosne, département de Seine-et-Oise , est donné en toute propriété au ) citoyen S$ieyès , à titre de récompense nationale. 3. Loi sur la mise en activité de la constitution, et qui met la garde du Corps légisfatif à la disposition. des Consuls, chargés de fournir une garde d'honneur au Sénat con-