Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
Commis. Légis. — Consuls prov. ox#
NIVOSE ax 8. — Déc. 1799 et Janv. 1800:
servateur, au Corps législatif et au Tribunat; qui détermine le costume des Législateurs et des Tribuns ; qui affecte à l'habitation des Consuls,le palais des Tuileries ; celui du Luxembourg au Sénat conservateur; celui des Cirgcents au Corps législatif , et le Palais-Egalité au Tribunat.
3. Loi qui supprime toutes les fêtes nationales, excepté celles du 14 juillet et du 1°. vendémiare.
3. Loi portant que les individus déportés sans’ jugement préalable, par des actes législatifs, pourront rentrer en France avec l’autorisation du Gouvernement.
3. Les citoyens Cambacérés et Lebrun second et troisième Consuls , Sieyès et Roger-Ducos, Consuls sortans, se réunissent pour nomimer vingt-neuf citoyens qui ; avec les citoyens Sieyès et Roger-Ducos , doivent former la majorité du Sénat conservateur, aux termes de l'art. XXIV de la constitution. :
4. Les Consuls etle Sénat conservateur entrent en fonctions. Le Sénat procède au complément du nombre de soixante, dont il doit étre composé d'après l'art. XV de la constitution.
Le premier Consul nomme les membres qui doivent former le Conseil d'état.
Le Conseil d'état est divisé en cinq sections. Quatre conseillers d'état sont spéciales ment chargts , l'un , le citoyen Dufresne, de la direction du trésor public ; le citoyen Lescalier, des colonies ; le citoyen Regnier, des domaines nationaux ; le citoyen Cretet, des ponts-et-chaussées,