Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières
F2 Æssemblée constituante. M A-T 1766.
8. L'acidémie des sciences est invitée à-s'adjoindre des. membres de la société royale de Londres, pour-l'érablissement de nouveaux «poids et mesures uniformes,
g. Les domaines de la couronne sent déclarés
_ alénables.
10. Troubles à ' Montauban, et -inassacres de ceux -qu'on nommait les parriotes.
20. Défense de recevoir sur les galères de France aucune personne condamnée par .des jugemens étrangers.
21. Organisation de la municipalité de Paris.
22. L'assemblée ‘déclare que le droit de guerre et de paix appartient à la nafion.
Go. Extinction de la mendicité et établissement
d'ateliers de charité.
JUIN.
2. Brigandages , attroupemens et crimes commis particuliérement dans les départemens du Cher, de l'Allier, de la Nièvre et de la Cor“rêze. 8. Etablissement d'un diocèse -par chaque département. 5 9. Le roi écrit à l'Assemblée et demande 25 “millions pour sa liste civile : décrété sur-lechamp. 10. Le douaïre de’la reine est‘fixé à 4 millions.
.11. Sur la nouvelle de ia mort de Franklin, et d'après la motion de Mirabeau, l'assemblée décrète qu'elle prend le deuil pour trois jours
12. Le service dans la gärde nationale est déclaré nécessaire; pour conserver les droits de citoyen actif,
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