Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

538 Gouvernement consulaire. PLUVIOSE an 9. — Janv. er Fév. 1807.

de lui continuer sa pension de 200 mille roubles.

7. Loi relative à la poursuite des délits en matière crinunelle et correctionnelle, et à l’établissement prés les tribunaux de première instance , d'arrondissemens , de substituts du commissaire près le tribunal criminel du département , connus sous le nom de magistrats 4 sÜreté.

. Le projet de Code civil est présenté au HORS Consul par les citoyens Tronchet, Portalis, Bigot- Préameneu et Malleville.

it, Éxécation, à mort de Demerville ; Aréna, Ceracchi et Topino-Lebrun, convaincus de conspiration contre la vie du premier Consul.

11. Rapport du ministre de la police sur les auteurs de l'attentat du 3 nivose.

18. Etablissement des tribunaux spéciaux dans les départemens où le Gouvernement les jugera

, : nécessaires,

20. Le premier Consul part de Paris pour visiter l'état des travaux du canal de SaintQuentin. 20. Traité de paix signé à Lunéville entre sa majesté l'empereur roi de Bohême ‘et de Hongrie, stipulant tant en son nom qu'en celnt de F empire germanique , et la République francaise. L'une des Conditions du traité est que la Belgique et la rive gauche du Rhin.sont cédées à la France.

23. Le roi de Prusse accède à la convention de Saint-Pétersbourg , du 25 frimaire dernier.

29. Armistice conclu entre le général Murat,