Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire.

239 PLUVIOSE AN 9. — Janv. et Fév. 1801.

pour la République francaise ; et le chevalier Micheroux , pour la cour de Naples.

Il y'èst stipulé que Dolomieu et les autres français , arrêtés en Sicile, en revenant d'Egypte , seront sur-le- champ mis en liberté. VENTOSE.— Fév. et Mars.

3. Le baron de Sprengporten est rappelé par l'empereur de Russie.

Les prisonniers russes sont renvoyés habillés et armés aux frais de la République francaise, par les ordres du premier Consul, comme un témoignage de son amitié et de sa considération pour l'empereur Paul Ir.

4. Les rentes dont le paiement est interrompu, et les domaines nationaux usurpés , sont affec= tés aux besoins des hospices.

4. Etablissement de tribunaux spéciaux dans les départemens du Morbihan , des Côtes-duNord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine, de l'Orne, de la Manche , du Calvados, de la Seine-inférieure , de l'Eure , de Maine-et-Loire, d'Indreet-Loire, de la Sarthe, de la Mayenne, des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes Maritimes, de Vaucluse, des Hautes-et-BassesAlpes , de la Drôme, du Gard, de l'Hérault, du Tarn, de l'Aveyron, de la Lozére, de l'Ardèche et de la Haute-Garonne.

Postérieurement ( par arrèté du 23 fructidor suivant ) il en est établi dans le département du Pas-de-Calais, (par ärrêté des 15 ventose, 22 prairial et 21 fructidor an 10) dans