Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

258 Gouvernement consulaire.

VENTOSE an 10.— Fév. er rs 1802.

premier de la direction de l'instruction publique , le second des affaires relatives. aux communes. Suppression des signatures griffées dans les ministères de la guerre , de l'intérieur et de . la justice.

23. Les conseillers d'état Dejan, Dessoles , Berenger et Gau sont nommés , le premier directeur , et les autres, membres du conseil d'administration, 25. Le capitaine de vaisseau Magon est nommé contre-amiral.

27. Proclamation qui convoque exsraordinairement le Corps législatif au 15 germinal, pour rester en session jusqu'au premier prairial. 29. Le président du Corps législatif prononce la clôture de la session.

GERMINALI. — Mars et Avril.

8. Arrêté quinomme pour larédartion du Code de la Procédure civile, une commission composée des citoyens Treilhard, président du tribunal d'appel de Paris ; Try, substitut prés le mème tribunal; Berthereau , président du tribunal de première instance de la Seine; Seguier , commissaire par #z4erèm près le même tribunal; Pigeau, jurisconsulte ; et Fondeur , greffier en chef du tribunal d'appel de Paris.

3. Prise de la Crête-à-Pierrot , ile Saint-Domingue , par les français.

4. Traité de paix définitif entre la République