Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

Gouvernement consulaire. 259:

GERMINAL AN 10. — Mars et Avril 1802:

française , le roi d'Espagne et la République batave , d'une part ; et Le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, d'autre part ; signé à Amiens, par Joseph Bonaparte pour la France, le marquis de Cornwalhs pour l'Angleterre, Jéseph-Nicolas Azzara pour l'Espagne, et Roger-Jean Schimmelpenninck pour la République batave.

6. Le Sénat conservateur, le Corps législatif, le Tribunat et les autorités supérieures de la ville de-Paris vont complimenter le premier Consul, à l'occtsion de la conclusion de la paix avec l'Angleterre. Tous ces corps lui paient un tribut d'éloges et d'admiration , et l'assurent de la reconnaissance de la Nation française.

ve. SESSION DU CORPS LÉGISLATIF.

15. Ouverture de la session extraordinaire du

Corps législatif. Ù

Les conseillers d'état Portalis, Regnier et Regnault ( de Saint Jean-d'Angely) présentent, 10. le concordat passé entre le Gouvernement français et le pape ; 2°. les articles organiques de ce concordat ; %°. d'autres articles organiques du culte protestant en France.

18. Loi relative à l'organisation des cultes , À la liberté de conscience, aux appels comme d'abus , etc.

L'art, LVII fixe au dimanche les jours de repos des fonctionnaires publics ; les articles