Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

260 Gouvernement consulaire.

GERMINAE AN 10. — Murs et Avril 1802. EXXIIT et LXXIV, ce qui est relatif aux legs

qu'on peut faire à l’église, etc.

18. Arrêté relatif aux formalités à observer par le cardinal Caprara , légat à latere près le Gouvernement français, pour que l'exercice des facultés énoncées dans la bulle du 6 fructidor an 9, ne puisse préjudicier aux franchises et libertés de l’église gallicane.

18. Le général Richepance débarque au port de la Pointe-4-Pitre , île de la Guadeloupe , les troupes françaises qui sont sous son commandement. 19. Le cardinal Caprara arrive aux Tuileries , en grand cérémonial, et escorté de deux cents hommes de cavalerie : ilest admis à l'audience du premier Consul , et lui présente ses lettres de créance en qualité de légat à Javere ; il promet de se conformer aux lois de l’état et aux libertés de l’église gallicane , et de cesser ses fonctions , quand il en sera averti par le premier Consul.

39- Nomination de M. Debelloy , âgé de 9z ans ; ancien évêque de Marseille, à l'archevêché de Paris. di

21. Le cardinal légat sacre dans la cathédrale de Paris, M. l'abbé Bernier , évêque d'Orléans ; l'ancien curé de Saint-Sulpice, M. de Pancemont , évêque de Vannes ; et M. l'abbé Cambacérés, archevêque de Rouen.

28. Les ratifications respectives du traité de paix entre la République française et l'Angleterre sont échangées.

28. (Jour de Pâques.) A onze heures du matin s les trois Consuls , réunis dans une méme Voi-