Art de vérifier les dates de la révolution, ou Répertoire législatif, administratif, judiciaire et historique, depuis l'ouverture des états généraux, en 1789, jusqu'au 1er vendémiaire an XII, (24 septembre 1803) avec table alphabétique des noms de lieux, de personnes, et des matières

266 Gouvernement consulaire.

PRAIRIALANS 10. — Mai et Juin 1802.

21. Evacuation de Porto - Ferrajo (ile d'Elbe) par les anglais ; les français en prennent pos- : session aux acclamations du peuple.

22. Lettre du capitaine-général Leclerc , qui annonce que les trames et la perfidie de Toussaint Louverture l'ont décidé à l'embarquer, lui et sa famille , pour la France.

22. Le général Sahuguet est nommé capitainegénéral de l'ile de Tabago.

25. Nouvelle officielle de la mort de Benezeck, préfet colonial de Saint-Domingue, et regretté de toute la colonie.

29. Le général Decaen est nommé capitaine-sénéral des établissemens français dans l'Inde.

MESSIDOR. — Juin er Juillet.

6. Traité de paix entre la République française et la Porte-Ottomane, signé à Paris par M. de Talleyrand , ministre des relations extérieures, et Esseyd - Mohamed - Seïd - GhalibEffendi , ministre plémipotentiaire de Sélim.

Les rapports entre la Turquie et la France sont rétablis sur le même pied où ils étaient avant la guerre ; la liberté d'entrer et de naviguer dans la mer Noire est assurée aux vaisseaux français, comme à ceux des nations les plus favorisées.

10. Bref du pape, qui rend à la vie séculière et laïque le citoyen Talleyrand , ministre des relations extérieures , ci-devant évêque d'Autun. 11. Arrêté portant qu'à dater du 1°. vendémiaire prochain, la constitution sera mise